(11) La Banque centrale européenne (BCE) doit être considérée comme un organisme remplissant les conditions susmentionnées et est par conséquent ajoutée à la liste des établissements, organisations et institutions visés à l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002 de la Commission.
Décision (CELEX 32004D0452) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0452)
RattachementDécision (CELEX 32004D0452)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0452)
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