Décision (CELEX 32004D0452) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0452)
RattachementDécision (CELEX 32004D0452)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0452)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32004D0452)EUR-Lex →

(12) La liste sera mise à jour à mesure que d'autres établissements, organisations ou institutions seront considérés comme remplissant les conditions prévues.

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