(2) Le règlement mentionne plus particulièrement les quatre sources importantes suivantes: le panel communautaire des ménages (PCM), l'enquête sur les forces de travail (EFT), l'enquête communautaire sur l'innovation (ECI) et l'enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS).
Décision (CELEX 32004D0452) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0452)
RattachementDécision (CELEX 32004D0452)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0452)
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