(5) Il est donc nécessaire de dresser la liste des organismes concernés, sur la base d'une évaluation prenant en considération un certain nombre de conditions telles que le but premier de l'organisme, les modalités d'organisation interne de la recherche, les garanties en place dans l'organisme ou les modalités de diffusion des résultats des travaux de recherche.
Décision (CELEX 32004D0452) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0452)
RattachementDécision (CELEX 32004D0452)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0452)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.