(6) L'accès peut être envisagé si l'organisme a fait la preuve - ou a la réputation - qu'il produit une recherche de qualité et en publie les résultats. Un autre critère, moins important, à prendre en compte est de savoir si l'organisme est bien établi et reconnu comme faisant autorité dans son domaine particulier et s'il dispose éventuellement de promoteurs, de partenaires ou d'actionnaires dignes de confiance.
Décision (CELEX 32004D0452) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0452)
RattachementDécision (CELEX 32004D0452)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0452)
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