(2) En Pologne, deux cent établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande, trente-cinq établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du lait et vingt-quatre établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du poisson éprouvent des difficultés à satisfaire, pour le 1er mai 2004, aux exigences structurelles prévues à l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à l'annexe I de la directive 71/118/CEE, aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE, à l'annexe I de la directive 94/65/CE, à l'annexe B de la directive 92/46/CEE et à l'annexe de la directive 91/493/CEE.
Décision (CELEX 32004D0458) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0458)
RattachementDécision (CELEX 32004D0458)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0458)
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