(3) En conséquence, ces deux cent cinquante-neuf établissements ont besoin de temps pour achever leur processus de modernisation, afin de satisfaire totalement aux exigences structurelles prévues par les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE, 77/99/CEE, 94/65/CE, 92/46/CEE et 91/493/CEE.
Décision (CELEX 32004D0458) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0458)
RattachementDécision (CELEX 32004D0458)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0458)
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