Décision (CELEX 32004D0458) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0458)
RattachementDécision (CELEX 32004D0458)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0458)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0458)EUR-Lex →

(4) Ces deux cent cinquante-neuf établissements, dont la modernisation a atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger les lacunes qui subsistent dans un délai raisonnable et ont reçu un avis favorable de l'inspection générale vétérinaire de la Pologne, en ce qui concerne l'achèvement de leur processus de modernisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).