Décision (CELEX 32004D0458) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0458)
RattachementDécision (CELEX 32004D0458)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0458)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32004D0458)EUR-Lex →

(8) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision,

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