Décision 2004/459/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/459/CE
RattachementDécision 2004/459/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0459)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/459/CEEUR-Lex →

(1) En Hongrie, vingt-et-un établissements de transformation de lait de grande capacité ont des problèmes de mise en conformité, au 1er mai 2004, avec les exigences structurelles définies à l'annexe B de la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait [5].

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