Décision 2004/459/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2004/459/CE
RattachementDécision 2004/459/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0459)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/459/CEEUR-Lex →

(2) En conséquence, ces vingt-et-un établissements ont besoin de temps pour achever leur processus de modernisation visant la pleine conformité avec certaines exigences structurelles définies par la directive 92/46/CEE.

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