(2) En Lettonie, douze établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande, un établissement supplémentaire dans le secteur de la volaille, treize établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du lait et treize établissements supplémentaires dans le secteur de la transformation du poisson éprouvent des difficultés à satisfaire, pour le 1er mai 2004, aux exigences structurelles prévues à l'annexe I de la directive 64/433/CEE, à l'annexe I de la directive 71/118/CEE, aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE, à l'annexe I de la directive 94/65/CE, à l'annexe B de la directive 92/46/CEE et à l'annexe de la directive 91/493/CEE.
Décision (CELEX 32004D0460) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0460)
RattachementDécision (CELEX 32004D0460)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0460)
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