Décision (CELEX 32004D0460) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0460)
RattachementDécision (CELEX 32004D0460)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0460)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0460)EUR-Lex →

(4) Ces trente-neuf établissements, dont la modernisation a atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger ces lacunes qui subsistent dans un délai raisonnable et ils ont reçu un avis favorable du service chargé des questions alimentaires et vétérinaires en Lettonie, en ce qui concerne l'achèvement de leur processus de modernisation.

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