Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0462)
RattachementDécision (CELEX 32004D0462)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0462)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0462)EUR-Lex →
1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice A visée à l'annexe X, chapitre 5, section B, point 1, de l'acte d'adhésion de 2003.
2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe X, chapitre 5, section B, point 1 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.
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