Décision (CELEX 32004D0462) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0462)
RattachementDécision (CELEX 32004D0462)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0462)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0462)EUR-Lex →

(2) En Hongrie, quinze établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande ont des problèmes de mise en conformité, au 1er mai 2004, avec les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE.

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