Décision (CELEX 32004D0462) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0462)
RattachementDécision (CELEX 32004D0462)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0462)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0462)EUR-Lex →

(3) En conséquence, ces quinze établissements ont besoin de temps pour mener à terme leur processus de modernisation visant la pleine conformité avec les exigences structurelles pertinentes définies dans la directive 64/433/CE.

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