(4) Ces quinze établissements, dont la modernisation a atteint un stade avancé, ont fourni des garanties crédibles selon lesquelles ils disposent des ressources nécessaires pour corriger ces insuffisances résiduelles dans un délai raisonnable et ils ont reçu un avis favorable du service chargé de la santé animale et des contrôles alimentaires en Hongrie en ce qui concerne la finalisation de leur processus de modernisation.
Décision (CELEX 32004D0462) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0462)
RattachementDécision (CELEX 32004D0462)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0462)
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