Décision 2004/463/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/463/CE
RattachementDécision 2004/463/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0463)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/463/CEEUR-Lex →

(2) En Slovaquie, neuf établissements supplémentaires de grande capacité dans le secteur de la viande ont des problèmes de mise en conformité, au 1er mai 2004, avec les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE et aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE.

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