(3) En conséquence, ces neuf établissements ont besoin de temps pour mener à terme leur processus de modernisation visant la pleine conformité avec les exigences structurelles pertinentes définies dans les directives 64/433/CE et 77/99/CEE.
Décision 2004/463/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/463/CE
RattachementDécision 2004/463/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0463)
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