(6) Pour faciliter le passage du régime existant en Slovaquie à celui qui découlera de l'application de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, il convient donc, à la demande de la Slovaquie, d'accorder à ces neuf établissements le bénéfice d'une période de transition.
Décision 2004/463/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/463/CE
RattachementDécision 2004/463/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0463)
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