(8) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/463/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/463/CE
RattachementDécision 2004/463/CE
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0463)
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