(3) La décision 2003/37/CE devrait être amendée en raison d'une omission dans son annexe relative aux instruments d'échantillonnage utilisés dans les campagnes de validation en grandeur réelle; en outre, d'autres informations dans cette annexe devraient être mises à jour en ce qui concerne les méthodes de mesures et l'état des travaux de validation afin de clarifier et de tenir compte des progrès techniques.
Décision (CELEX 32004D0470) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0470)
RattachementDécision (CELEX 32004D0470)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0470)
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