Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0476)
RattachementDécision (CELEX 32004D0476)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0476)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0476)EUR-Lex →
1. Les établissements figurant à l'annexe de la présente décision sont ajoutés à l'appendice B visée à l'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 2, de l'acte d'adhésion de 2003.
2. Pour les établissements figurant à l'annexe de la présente décision, les règles prévues à l'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 2 b), de l'acte d'adhésion s'appliquent.
3. Les établissements figurant à l'annexe bénéficient de mesures transitoires en ce qui concerne le règlement (CE) no 1774/2002 jusqu'à la date indiquée pour chaque établissement.
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