Article considérant 1

(1) L'annexe VIII, chapitre 4, section B, sous-section I, point 2 a), de l'acte d'adhésion de 2003 dispose que les exigences structurelles définies en relation avec l'annexe V, chapitre I, et avec l'annexe VII, chapitre I, du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ne sont pas applicables aux établissements de la Lettonie figurant à l'annexe VIII, appendice B, de l'acte d'adhésion jusqu'au 31 décembre 2004, sous réserve de certaines conditions.