(3) Le règlement (CE) no 1774/2002 établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il prévoit des exigences structurelles applicables aux établissements traitant des matières de catégorie 3.
Décision (CELEX 32004D0476) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0476)
RattachementDécision (CELEX 32004D0476)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0476)
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