(4) En Lettonie, six établissements supplémentaires qui traitent des sous-produits animaux ont des problèmes de mise en conformité, au 1er mai 2004, avec les exigences structurelles définies à l'annexe V, chapitre I, et à l'annexe VII, chapitre I, du règlement (CE) no 1774/2002.
Décision (CELEX 32004D0476) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0476)
RattachementDécision (CELEX 32004D0476)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0476)
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