(8) Pour faciliter le passage du régime existant en Lettonie à celui qui découlera de l'application de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, il convient donc, à la demande de la Lettonie, d'accorder à ces six établissements le bénéfice d'une période de transition.
Décision (CELEX 32004D0476) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0476)
RattachementDécision (CELEX 32004D0476)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.