Décision (CELEX 32004D0476) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0476)
RattachementDécision (CELEX 32004D0476)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0476)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32004D0476)EUR-Lex →

(9) Compte tenu de l'avancement du processus de modernisation dans ces six établissements, il y a lieu de fixer au 31 décembre 2004 la date d'expiration de la période de transition.

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