Décision (CELEX 32004D0483) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0483)
RattachementDécision (CELEX 32004D0483)
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004D0483)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0483)EUR-Lex →

(2) C'est pourquoi la Communauté et les États-Unis mexicains ont négocié, conformément à l'article 18 de l'accord susmentionné, un accord sous forme d'échange de lettres afin de modifier son annexe I. Il convient d'approuver cet échange de lettres.

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