À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2003/231/CE la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:"Ce dépôt intervient le 30 avril 2004, en même temps que le dépôt des instruments d'adhésion des États membres ayant clôturé leurs procédures nationales d'adhésion à cette date."
Décision 2004/485/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/485/CE
RattachementDécision 2004/485/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0485)
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