(1) La décision 2003/231/CE du Conseil(1) autorise l'adhésion de la Communauté au protocole d'amendement à la convention de Kyoto, à l'exclusion de son appendice III et précise que le dépôt de l'instrument d'adhésion de la Communauté intervient au moment du dépôt des instruments d'adhésion des États membres.
Décision 2004/485/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/485/CE
RattachementDécision 2004/485/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0485)
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