Décision 2004/486/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/486/CE
RattachementDécision 2004/486/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0486)
Référencearticle 1 de la décision 2004/486/CEEUR-Lex →

Chypre, Malte et la Pologne peuvent proroger de 24 mois les délais visés à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, et à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/96/CE.

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