Décision 2004/486/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/486/CE
RattachementDécision 2004/486/CE
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004D0486)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/486/CEEUR-Lex →

(5) Ces raisons justifient une prorogation de 24 mois des délais susmentionnés pour Chypre, Malte et la Pologne, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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