(1) La Communauté européenne de l’énergie atomique a adhéré à la convention sur la sûreté nucléaire par la décision de la Commission du 16 novembre 1999. Les instruments d’adhésion ont été déposés le 31 janvier 2000 auprès du directeur général de l’Agence internationale de l'énergie atomique, y compris une déclaration en application de l’article 30, paragraphe 4 iii), de la convention.
Décision (CELEX 32004D0491) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0491)
RattachementDécision (CELEX 32004D0491)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0491)
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