(3) La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviendront membres de la Communauté à partir du 1er mai 2004. Le premier paragraphe de la déclaration doit donc également être modifié,
Décision (CELEX 32004D0491) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0491)
RattachementDécision (CELEX 32004D0491)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004D0491)
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