considérant que le règlement (CE) no 1654/2003 contient des dispositions garantissant l'accès du public aux dossiers de l'Agence moyennant leur ouverture à l'inspection publique et l'accès au registre;
Décision (CELEX 32004D0508) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0508)
RattachementDécision (CELEX 32004D0508)
Versionacte d'origine du 04/03/2004 (CELEX 32004D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.