(1) Le Conseil européen a souligné, à de nombreuses occasions, sa nette préférence pour l’adhésion d’une Chypre réunifiée. Il n’a pas été possible, jusqu’à présent, de parvenir à un règlement global de la question chypriote et à la réunification de l’île.
Décision (CELEX 32004D0511) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0511)
RattachementDécision (CELEX 32004D0511)
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004D0511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.