Article considérant 2

(2) Conformément à l’article 189 du traité établissant la Communauté européenne, le Parlement européen est composé de représentants des peuples des États réunis dans la Communauté. Les membres du Parlement européen sont élus par suffrage universel direct en vertu de l’article 190 du traité établissant la Communauté européenne, l’article 108 du traité établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Acte concernant l’élection des membres du Parlement européen par suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil, modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil (ci-après dénommé «Acte de 1976»).