Décision (CELEX 32004D0512) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02004D0512-20190611, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0512)
RattachementDécision (CELEX 32004D0512)
VersionConsolidée au 11/06/2019 (CELEX 02004D0512-20190611)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0512)EUR-Lex →

1. Un système d'échange de données sur les visas entre États membres, dénommé «le système d'information sur les visas» (VIS), est établi, qui permettra aux autorités nationales autorisées de saisir et d'actualiser des données relatives aux visas ainsi que de consulter celles-ci par voie électronique.

2. Le système d'information sur les visas repose sur une architecture centralisée et comprend:

a) l'infrastructure centrale du répertoire commun de données d'identité visée à l'article 17, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil;

b) un système d'information central, ci-après dénommé «le système central d'information sur les visas» (CS-VIS);

c) une interface dans chaque État membre, ci-après dénommée «l'interface nationale» (NI-VIS) pour assurer la connexion avec l'autorité centrale nationale compétente de l'État membre concerné;

d) une infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales;

e) un canal de communication sécurisé entre le système central de l'EES et le CS-VIS;

f) une infrastructure de communication sécurisée entre le système central du VIS et l'infrastructure centrale du portail de recherche européen créé par l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et du répertoire commun de données d'identité établi par l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817.

Nota : Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (JO L 135 du 22.5.2019, p. 27).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0512-20190611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).