Version consolidée au 11/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02004D0512-20190611, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0512)
RattachementDécision (CELEX 32004D0512)
VersionConsolidée au 11/06/2019 (CELEX 02004D0512-20190611)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0512)EUR-Lex →
1. Le système central d'information sur les visas, l'interface nationale dans chaque État membre, ainsi que l'infrastructure de communication entre le système central d'information sur les visas et les interfaces nationales sont développés par la Commission.
2. Les infrastructures nationales sont adaptées et/ou développées par les États membres.
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