Décision (CELEX 32004D0512) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0512)
RattachementDécision (CELEX 32004D0512)
Versionacte d'origine du 08/06/2004 (CELEX 32004D0512)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0512)EUR-Lex →

(3) Le Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 a estimé nécessaire d'arrêter dès que possible, après la réalisation de l'étude de faisabilité, des orientations concernant la planification du développement du VIS et la base juridique appropriée qui permettra sa mise en place et l'engagement des ressources financières nécessaires.

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