Version d'origine : acte du 02/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0513)
RattachementDécision (CELEX 32004D0513)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0513)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32004D0513)EUR-Lex →
Protection de l’environnement et de la santé des personnes
En s’acquittant de leurs obligations en vertu de la convention, les parties conviennent de tenir dûment compte, pour ce qui est de la culture du tabac et de la fabrication de produits du tabac sur leur territoire respectif, de la protection de l’environnement et de la santé des personnes eu égard à l’environnement.
PARTIE VI
QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA RESPONSABILITÉ
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.