Version d'origine : acte du 02/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0513)
RattachementDécision (CELEX 32004D0513)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0513)
Référencearticle 34 de la décision (CELEX 32004D0513)EUR-Lex →
Signature
La présente convention sera ouverte à la signature de tous les membres de l’Organisation mondiale de la santé et des États qui ne sont pas membres de l’Organisation mondiale de la santé mais sont membres de l’Organisation des Nations unies ainsi que des organisations d’intégration économique régionale, au siège de l’Organisation mondiale de la santé à Genève du 16 juin 2003 au 22 juin 2003, puis au siège de l’Organisation des Nations unies à New York du 30 juin 2003 au 29 juin 2004.
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