Décision (CELEX 32004D0513) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0513)
RattachementDécision (CELEX 32004D0513)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32004D0513)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0513)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une convention-cadre pour la lutte antitabac sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). |

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