Décision (CELEX 32004D0513) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0513)
RattachementDécision (CELEX 32004D0513)
Versionacte d'origine du 02/06/2004 (CELEX 32004D0513)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0513)EUR-Lex →

(2) | Cette convention a été signée, au nom de la Communauté européenne, le 16 juin 2003, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil du 2 juin 2003. |

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