Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Principles

1. Animals shall be loaded and unloaded in such a way as to ensure that they are not caused injury or suffering.

2. Animals shall be loaded so as to ensure that space allowances (floor area and height) and separation requirements are met in accordance with Article 17.

3. Animals shall be loaded as close as possible to the time of departure from the place of dispatch.

4. On arrival at their destination, the animals shall be unloaded as soon as possible, offered an adequate quantity of water and, if necessary, be fed and allowed to rest.

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