Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Floors and bedding

The floor surfaces of means of transport or containers shall be maintained so as to minimise the risk of slipping and leakage of urine and faeces. An appropriate bedding which absorbs urine and faeces and which provides an adequate resting material shall cover the floor of the means of transport or containers, unless an alternative method is used that provides at least the same advantages to the animals.

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