Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Ventilation and temperature

1. Sufficient ventilation shall be provided to ensure that the needs of the animals are fully met, taking into account in particular the number and type of the animals to be transported and the expected weather conditions during the journey.

2. Containers shall be stowed in a way which does not impede their ventilation.

3. Where animals are to be transported in adverse conditions of temperature and humidity, suitable arrangements shall be taken to safeguard their welfare.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).