Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Species

1. This Convention applies to the international transport of all vertebrate animals.

2. With the exception of Article 4(1) and Article 9(1) and (2)(a) and (c), the provisions of this Convention do not apply:

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(a) |

where a single animal is accompanied by the person who is responsible for it during transport;

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(b) |

to the transport of pet animals accompanying their owner if not for commercial purposes.

Aller plus loin

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