Décision (CELEX 32004D0544) · Article

Article 22

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0544)
RattachementDécision (CELEX 32004D0544)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0544)
Référencearticle 22 de la décision (CELEX 32004D0544)EUR-Lex →

Lighting

The means of transport shall be equipped with a means of lighting, fixed or portable, sufficient for general inspection of the animals and where this is necessary during transport and for watering and feeding.

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